Association des Retraités de VIA Rail Canada
Régimes de pension des retraités de VIA Rail
Historique
En juillet 1978, quand VIA Rail fut créé, les régimes de retraite continuèrent à être gérés par le CN et le CP. Les compagnies de chemin de fer étaient les parents des employés de VIA Rail. Le 22 mai 1979 VIA Rail a enregistré deux régimes de retraite avec le Service des Assurances du Canada, un régime fut enregistré sous l'épellation suivante "Régime de retraite pour les employés non-syndiqués" et le deuxième fut nommé "Régime de retraite pour les employés syndiqués". Ces régimes ont été depuis amendés à deux reprises pour refléter les ajustements suite aux négociations avec les syndicats en 1989 et 1997. Subséquemment, à l'introduction des régimes de retraite, VIA entreprit le transfert des argents des régimes existants au CN et CP vers le nouveau régime de retraite de VIA Rail. Même s'il existe deux régimes de retraite chez VIA, ils sont investis ensemble - le retour sur l'investissement serait identique.Le 5 mai 1978 monsieur Frank Roberts, le président fondateur de VIA Rail, écrivait une lettre aux employés du CN & CP qui avaient transféré et leur souhaitait la bienvenue au sein de la nouvelle compagnie et il les assurait de la continuité des bénéfices qu'ils avaient précédemment. En effet un paragraphe de cette lettre mentionnait:
"à VIA, vous aurez droit à des avantages au moins comparables à ceux de votre ancien employeur, ces bénéfices comprenant les régimes de retraite, de cessation d'emploi, d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort accidentelle ou de perte d'un membre, d'assurance maladie, de vacances, etc. On tiendra compte de vos états de service pour ces avantages lorsqu'il y aura lieu."Plusieurs retraités ont interprété cette lettre comme une promesse que ces avantages ne seraient jamais moindre ou différents que les régimes actuels du CN & CP. Depuis la création de VIA ces régimes, tout comme ceux du CN & du CP, ont évolué très différemment. Les régimes de VIA sont plus avantageux dans plusieurs cas; à titre d'exemple: plusieurs employés itinérants du CN postulent pour des postes chez VIA avant de prendre leur retraite pour bénéficier du régime de retraite de VIA.En 1982, le Service des relations humaines de VIA Rail a senti un besoin pour réunir les retraités dans une association des retraités et demanda à monsieur Gus Campbell, ancien vice-président de VIA-Ontario, de visiter les régions et de promouvoir la création d'association locale. En décembre 1983, les lettres patentes furent enregistrées selon la Loi d'incorporation du Canada et du Ministère de la consommation et des corporations du Canada qui créèrent "l'Association des retraités de VIA Rail Canada" en accord avec la loi d'incorporation. Les premières associations locales à se former furent: Halifax, Toronto, Winnipeg et Vancouver. VIA accordât un montant de 2,50$ par retraité pour permettre à l'association de faire son premier envol, payât les frais juridique pour l'incorporation de l'association, acceptât de défrayer l'aide de secrétariat et services, les frais de postes et papeterie et où praticable fournir des locaux pour les réunions. Monsieur John Mercier, de Winnipeg, fut le premier président National et le premier représentant des retraités des deux régimes au Conseil des régimes de retraite. Les non-syndiqués ne furent représentés qu'en mars 1992.
Régimes de retraite:
Le premier amendement, des régimes de retraite, important eut lieu en 1989 il régissait l'indexation du coût de la vie qui résultait des négociations sur l'entente collective avec les syndicats. L'ajustement était de 50% de l'indice du coût de la vie d'au delà de 3% mais n'excédent pas 6% et était rétroactif au 31 décembre 1978, (à titre d'exemple un retraité depuis le 31 décembre 1978 au 31 mars 1979 recevait 16,1%). Les membres du régime des syndiqués reçurent leur rétroactivité en 1990, toutefois, les non-syndiqués durent attendre jusqu'en 1991 en attente de la revue financière de la corporation. Ce retard eut pour effet d'une différence marquée entre les deux régimes; celui des non-syndiqués bénéficiât d'un accroissement d'investissement en 90/91.Avant la période de négociation de 1997 l'Association des retraités de VIA Rail Canada (ARVRC) soumettait sa liste d'épicerie aux syndicats - l'item le plus important fut l'amélioration de l'indexation du coût de la vie et qui avait été mainte fois présenté au Conseil des régimes de retraite depuis plusieurs années. Cet indice avait accru depuis plusieurs années à un taux moindre de 3% qui résultait en aucun ajustement sur le coût de la vie pour les retraités de VIA. Chaque année non-ajustée affectait le revenu des retraités et ainsi diminuait leur pouvoir d'achat. Vu que les deux régimes de retraite étaient bien positionnés financièrement et avec un surplus plus qu'appréciable cet amélioration que ARVRC désirait n'était pas une décision difficile. à force de lobbying auprès de la direction et des représentants syndical l'association a fortement contribué a placer cet item sur la table pour considération.
Durant ces négociations (1997) des items autre que l'ajustement au coût de la vie furent agréés et qui eurent un effet formidable sur les régimes de retraite. Un item entre autre était l'usage créative du surplus du régime de retraite. C'était la première occasion à laquelle les coûts de cessation d'emploi serait imputés au Régime de retraite; auparavant ces coûts étaient imputés au coût d'exploitation. De plus, des arrangements (voir ci-bas) eurent un impacte considerable sur le regime de retraite des syndiques pour ceux qui prirent leur retraite le ou apres le 1er janvier, 1998.
Ces arrangements furent :
Les deux régimes:
- Augmentation du pourcentage de la 'Moyenne finale des gains' utilisée pour déterminer le montant de la rente mensuel.
- Amélioration de la rente des survivants à 65% sans pénalité.
Régime de retraite des syndiqués:
- Durant l'année 1998, un membre, qui est âgé de 50 ans et plus et qui avec ses années de service totalise 80 peut demander une retraite anticipée sans pénalité - plus
- An additional monthly pension until normal retirement of the difference between the pension computed and as if the member had 35 years of allowable service - plus
- Un bonis mensuel de 300,00$ jusqu'à l'âge de 65ans.
L'opinion de ARVRC est que ces items négociés sont injuste et ne reconnaissent pas l'ensemble des membre du régime de retraite. Chaque employé et retraité est membre du régime de retraite et doit être traité avec équité. Pour obtenir en 1989 l'ajustement du coût de la vie les employés durent acceptés une diminution de 1% de l'augmentation de salaire pour recevoir un bénéfice qui leur sera avantageux dans le futur. Les changements obtenus en 1998 furent un cadeau pour seulement quelques participants au régime de retraite sans aucun investissement additionnel de leur part. C'est aussi notre opinion que le surplus accumulé au Régime de retraite (au 1er janvier 1998) parvenait des argents investis au régime; un surplus que devrait être reparti au bénéfice de tous les participants et non privilégier un certain groupe.Un impact direct résultant de cet entente négocié fut de générer une différence substantielle entre les deux régimes. Les gains mentionnés ci-haut dans "Régime de retraite des syndiqués" démontrent une détérioration marquée du surplus de ce régime. Entre le 31 décembre 1996 et le 1er janvier 1999 la proportion de solvabilité du Régime des syndiqués est passé de 125% à 111%, tandis que le Régime des non-syndiqués a passé de 149% à 150%. Ceci indique clairement que ces gains on eut un impact négatif sur le Régime des syndiqués.
La rente aux survivants. Les conjoints survivants régis par le régime précédant celui de 1998 sont éligible à une rente de 50%. Après le 1er janvier 1987 si la conjointe signait un formulaire de renonciation et qu'une pénalité actuarielle était payée ce bénéfice aux survivants pouvaient être augmenté à 60%. Autrement dit les conjoints survivants du régime précédent celui de 1998 bénéficient d'une rente de 50% et pour ceux de 1987-98 un bénéfice de 60% à condition de payer une pénalité actuarielle et que pour le régime de 1998, ce bénéfice est de 65% sans aucun déboursé de la part de l'employé. Ici la prise de position de ARVC est que le bénéfice de 65% soit versé à tous les bénéficiaires; de plus que ce bénéfice soit rétroactif à janvier 1998 et que les pénalités actuarielles payés soient arrêtées immédiatement. Un autre point intéressant est que des retraités depuis 1998 reçoivent une prime qui est plus élevée que ce reçoive certain conjoints survivants.
Depuis que cet entente a été signé, Al Cerilli (ex-président national) et moi-même n'avons cessé de demander les mêmes privilèges pour tous les retraités et survivants. Cet item a été placé par nous à l'ordre du jour de toutes les réunions du Conseil du régime de retraite. C'est un sujet de discussion écrit ou lors de rencontre verbal avec les représentants des syndicats - il n'y a aucun doute sur la position de l'Association sur ce sujet. Nous espérons que les prochaines rondes de négociation apporteront des mesures correctives. Notre position est que l'usage des argents du régime et des ses surplus soient utilisé de façon équitable parmi tous les contribuants et que tout changement ou modification aux régimes soit appliqué à tous les membres des régimes de façon à ce qu'aucun groupe ne soit plus avantagé qu'un autre ou au dépend d'un autre.
Qu'avons-nous accomplis:
L' Association des retraités de VIA Rail Canada croit foncièrement qu'une injustice a été commise pour les retraités d'avant 1998. Ce geste n'a pas quitté la table des réunions du Conseil des régimes de retraite soit pour les syndiqués ou pour les non-syndiqués. Jusqu'à tout récemment la position de VIA a été que " ..aucun changement ne sera effectué sur les régimes de retraite jusqu'à la prochaine évaluation actuarielle des régimes des syndiqués ou des non-syndiqués ". Cet évaluation sera faite au quatrième trimestre de cette année.Aux réunions du Conseil des régimes de retraite Al Cerilli et moi-même maintenons continuellement la pression aussi bien verbalement ou par écrit pour assurer que les besoins des retraités, syndiqués et non-syndiqués, soient toujours en évidence. Aussi, à travers les années l'Association par l'entremise de son président national Al Cerilli a entrepris plusieurs moyens de pressions au nom des retraités. Plusieurs lettres ont été adressées aux Ministres ainsi qu'aux Membres de la Chambre des Communes.
Tel que :
- Notre plan d'assurance maladie, l'Association a répliqué à la lettre de VIA datée du 14 novembre 1990 nous informant qu'elle avait l'intention de retirer progressivement sa participation financière au plan d'assurance maladie. Après une longue échange de correspondance avec VIA et la (C.B. of R.T. & GW.) Fraternité Canadienne des Cheminots Employés des Transports et Autres Ouvriers (Cette décision de VIA soumis ex parte 'hors de la présence des deux parties' a un arbitrage et la décision qui en suivie fut que ce cas n'était pas éligible pour un arbitrage vu que les coûts pour l' Assurance maladie n'était pas un point négocié dans un entente collective). L' Association a fait appel à un cabinet d'avocat de Winnipeg pour un avis légal. Sa réponse, en janvier 1993, était qu'il ne croyait pas que ce cas pourrait être soumis en arbitrage toutefois cela pourrait être déposé sur la table dans une future négociation syndicale/patronale. Il ne croyait pas qu'une poursuite judiciaire par les retraités résulterait un retour au plan pre-1991. Sa suggestion a ce qu'une réclamation bien présentée en cour de justice pour ses mérites et que ses chances de réussite serait d'environ 50/50. L' Exécutif de votre association fit une demande d'aide auprès de " Court Challenge Program of Canada " En juin 1997 nous recevions un montant de 5000,00$ pour préparer notre défense. Nos conseillés légaux préparèrent un rapport pour la défense de notre grief. Le 20 octobre 1999 nous recevions une lettre du Equality Rights Panel qui ne voyait pas la possibilité de supporter financièrement notre cas vu le peu d'argument en notre faveur.
- Avant même l'entente de 1998, la cause des conjoints survivants était un point que l' ARVRC avait pour but d'améliorer. Nous ne croyons pas que personne puisse maintenir que cet arrangement est juste et équitable. Qu'un nombre minime de membre du régime de retraite puisse puiser à même le régime de retraite sans égard pour les autres membres est irraisonnable; que certain membre doivent payer une prime additionnel pour assurer une retraite de 60% à leur survivant, tandis qu'un autre groupe est assuré que leur survivant retireront 65% de la rente de retraite sans aucune participation financière; qu'un membre reçoive un bonis mensuel de 300,00$ par mois tandis que des survivants ont à peine a survivre avec une rente moindre est incroyable. Dans un échange de correspondance avec le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) Service des retraites aussi bien qu'avec la Commission Canadienne des droits de la personne ils nous informent que nous n'avions aucune base pour une plainte sous cette Loi. Il est intéressant de noter que le coût actuariel pour étendre la clause de 65% aux survivants est estimé à 25M$ pour les syndiqués et de 7M$ pour les non-syndiqués, ces coûts sont certainement abordable vu l'ampleur du surplus.
- Tant qu'aux surplus eux-même, il est de l'opinion de l' ARVRC que tous les membres devraient avoir droit au chapitre, par l'entremise de leurs représentants, dans le développement des régimes de retraite sur l'utilisation ou administration des argents du surplus. Actuellement, les retraités syndiqués peuvent soumettre des changements en faisant du lobbying auprès des syndicats par les loges locales, et de là aux tables de négociations gestes embarrassants et certainement pas une voix à l'entente finale; tant qu'aux retraités non-syndiqués ils n'ont aucun moyen pour apporter des changements. Comme investisseur dans les régimes de retraites et considérant que le retour de cet investissement contribue substantiellement dans un résultat financier positif des régimes de retraite. Les retraités devraient avoir une plus grande influence dans les décisions. Ce message a été relayé autant à VIA Rail qu'aux Syndicats; il a été démontré que de tous les parties impliqués les retraités non-syndiqués manquent complètement d'opportunité pour exprimé leur point de vue et tire sur la queue de chemise de leur confrère syndiqués. Quoique ce fait est reconnu, cette condition n'a jamais changée.
Loi S-3, "Loi amendant les 'Normes de Prestation de Pension de 1985'" qui a pris effet le 14 juin 2001, et un guide d'instruction en suivit, en date de septembre 2001 en rapport à la remise de surplus sous la Loi. Ces documents nécessitent une étude approfondie (ils sont disponible sur le site oueb du BSIF . Il n'y a aucun doute que suite aux pressions exercées par les associations de retraités et par les syndicats a agi pour stimuler au Gouvernement a présenter cette Loi S-3.
Où allons-nous?
Notre point de vue, et celui du BSIF, est que les Gouverneurs et Administrateurs des Régimes de Retraite se doivent d'être loyaux envers le régimes et ses bénéficiaires et au dessus de tout intérêt . Nous ne croyons pas que ce principe a été respecté aux négociations de 1997.Aussi bien au National qu'au Régional l' ARVC maintiendra le contact avec les syndicats pour améliorer nos intérêts tel que : empêcher des allocations futures comme celles des négociations de 1997, corriger les torts résultants des différents traitements entre les retraités d'avant et d'après 1998, promouvoir l'amélioration ou la pleine indexation du coût de la vie, s'efforcer à recevoir de l'aide sur le paiement des primes pour l' Assurance maladie.
Vos représentants (Al Cerilli et Bryant Gunhouse) au Conseil des régimes de retraites continueront leurs représentations aux besoins et intérêts de tous les retraités de VIA Rail et de les maintenir à l'ordre du jour du conseil tant et aussi longtemps qu'ils ne seront pas réglés. De promouvoir les besoins des retraités de façon juste et équitable pour tous, de défendre nos droits de représentation et de parole sur tout ce qui concerne directement ou indirectement ou tout ce qui peut être considéré dans le future. D'assurer qu'aucun membre, des régimes, ne soit traité de manière différente. Que les retraités non-syndiqués ait droit au chapitre lors de changements ou d'échange et soient considérés.
Néanmoins, nos régimes de retraite sont bien gérés et solvables. Il y a quelques subtilités qui nécessitent un redressement et nous espérons y réussir.
W. Bryant Gunhouse - Vice-Président
Association des Retraités de VIA Rail Canada29 avril, 2002